- 1. Lors de sa première mise en circulation, le véhicule recevra une immatriculation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire. Le numéro d'immatriculation sera issue d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum (exemple : AA 123 AA)
Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique.

- 2. Tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs sont concernés par ce nouveau système d'immatriculation. Les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession du véhicule,
- soit à l'occasion du contrôle technique,
La ré-immatriculation se fera sur une période de 4 ans à partir de la date d'entrée en vigueur du systèeme.Pour les cyclomoteurs,le même système sera appliqué. La combinaison alphanumérique sera simplement réduite pour faciliter la lisibilité.
La nouvelle'immatriculation sera donc sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale. Il sera donc proposé une Référence Locale Facultative

Une Référence Locale Facultative.
S'il le souhaite, l'usager aura le choix de faire référence au département ou à la région administrative. Cette référence sera sous la forme de 2 ou 3 chiffres ( 23, 19,..) ou lettre (2A, 2B) ou un logo apposés à droite.

Une nouvelle " Carte Grise".
Une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 1999, sera disponible. Elle comportera un coupon détachable qui devrait faciliter les démarches des usagers en faisant appel au traitement administratif de la carte grise par voie postale, sans devoir se déplacer.