Les Arrhes ou un acompte : quelle est la différence ?
Lors d'un achat,
en attendant sa livraison ou sa disponibilité,.on peut
vous demander de verser une somme d'argent.
Selon la qualification (arrhes ou acompte) de ce versement à
la signature du bon de commande, vous avez ou non possibilité
de vous rétracter
1)
- Le versement des arrhes.
Votre bon de commande
précise que le versement correspond à des arrhes.
Dans ce cas, l' acheteur et le vendeur ont la possibilité
de renoncer.
A -Si l'acheteur
renonce :
-Il abandonne la somme versée.
- Il doit faire un courrier ( de préférence en
recommandé avec accusé de réception) précisant
qu'il renonce à l'achat ET qu'il abandonne les arrhes.
B - Si le vendeur renonce
:
- Il doit verser à l'acheteur le double des arrhes.
C - Si le montant de l'achat
dépasse 3000F et que la nature des sommes versées
n'est pas précisée, celles-ci sont considérées
comme des arrhes (art.
L. 114-1 du code la
consommation)
2) -
Le versement d'un acompte.
Il est précisé
lque la somme versée est un acompte : l'engagement est
ferme et définitif pour l'acheteur et le vendeur.
Pour rompre le contrat d'achat, il faut un accord à l'amiable
entre l'acheteur et le vendeur, sinon il faut engager une procédure
de justice.
A° Si l'acheteur renonce
:
Le vendeur peut refuser et exiger que l'acheteur verse le solde
du prix.
S'Il accepte, il pourra garder l'acompte.
